Arseus Medical Group considère la protection de votre confidentialité/vie privée comme primordiale. Nous nous efforçons de traiter les données à caractère personnel de manière légale, équitable et transparente.
Cette déclaration de confidentialité/vie privée s'applique à toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Arseus Medical Group, dont le siège social est situé à Rijksweg 10, 2880 Bornem - Belgique ainsi que toute société affiliée à Arseus Medical Group conformément à l'article 11 du Code belge des sociétés : Arseus Medical nv, Arseus Hospital nv, Arseus Banda nv, Van Hopplynus Ophtalm nv, Exmedical bv, DMB Medical nv, Arseus Medical bv, Bloomedical Benelux bv.
Dans cette déclaration de confidentialité/vie privée, nous expliquons quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet, à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les transmettons. La déclaration de confidentialité/vie privée explique également quels sont les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer.
1 - Auprès de qui collectons-nous des données à caractère personnel ?
Arseus Medical Group traite les données à caractère personnel des personnes physiques avec lesquelles nous avons, nous avons eu ou avons l'intention d'avoir une relation directe ou indirecte dans le futur.
Cela concerne les données des clients actuels, des fournisseurs et des collaborateurs, ainsi que des clients potentiels, des fournisseurs et des collaborateurs. Arseus Medical Group traite également les données médicales et à caractère personnel des patients, exclusivement et strictement pour le compte de clients.
2 - Dans quel but collectons-nous des données à caractère personnel ?
Arseus Medical Group collecte des données à caractère personnel aux fins suivantes:
- A des fins de prospection et commerciales : nom, coordonnées, profession
- A des fins commerciales : nom, coordonnées, profession
- A des fins administratives et comptables : nom, coordonnées, profession, données financières.
Base juridique : Les autorités imposent l'obligation de conserver les données pendant des périodes légalement réglementées. - Pour les solutions personnalisées destinées aux clients privés : nom, coordonnées, données médicales, numéro de registre national...
Base juridique : exécution d'un contrat avec un client privé. - Pour la démonstration et l'essai d'équipements, de logiciels et de systèmes de réseau qui donnent accès aux données médicales et à caractère personnel des patients et aux données à caractère personnel du personnel médical.
Base juridique : exécution d'un contrat avec un client. - Pour le support technique des équipements, logiciels et systèmes de réseau qui donnent accès aux données médicales et à caractère personnel des patients et aux données à caractère personnel du personnel médical.
Base juridique : exécution d'un contrat avec un client. - Pour la reconstitution des données des équipements donnant accès aux données médicales et à caractère personnel des patients et aux données à caractère personnel du personnel médical.
Base juridique : exécution d'un contrat avec un client. - Pour l'assistance technique et les réparations pour lesquelles l'enregistrement des données à caractère personnel est indispensable.
Base juridique : exécution d'un contrat avec un client.
3. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
En aucun cas, vos données ne seront partagées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Vos données à caractère personnel au sein d'Arseus Medical Group :
- Au sein d'Arseus Medical Group, nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et ne partageons ou n'utilisons que les données nécessaires pour vous fournir le meilleur service.
- Arseus Medical Group a pris des mesures pour garantir que les données à caractère personnel échangées ou partagées au sein d'Arseus Medical Group soient protégées.
Vos données à caractère personnel en dehors d'Arseus Medical Group :
Parfois, nous sommes tenus par la loi de partager vos données à caractère personnel avec des parties externes, en particulier avec les tiers suivants :
- Les autorités publiques et les organismes de régulation lorsqu'il existe une obligation légale de partager ou de divulguer les données des clients, comme les autorités fiscales.
- Les organismes judiciaires ou d'enquête, tels que la police, les procureurs…
En outre, il existe des tiers (sous-traitants, fournisseurs) auxquels nous ne sommes pas légalement tenus de transférer des données à caractère personnel, mais sur lesquels nous comptons pour un grand nombre des services que nous fournissons. Les prestataires de services qui nous aident à :
- La conception et la maintenance de nos programmes informatiques, de nos outils Internet, de nos applications de télécommunication et autres applications
- La gestion de nos serveurs, des télécommunications et d'autres matériels.
- Les médias sociaux et autres applications en arrière-plan sur les sites web d'Arseus Medical Group :
- Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les données à caractère personnel que vous soumettez volontairement aux applications des médias sociaux peuvent être lues, collectées et utilisées par les organisations exploitant ces médias. Arseus Medical Group n'a que peu ou pas de contrôle du tout sur ceux-ci et ne peut donc pas garantir que toutes les applications de médias sociaux respectent cette déclaration de confidentialité/vie privée.
- Pour augmenter votre confort sur Internet, des applications Internet sont parfois actives et enregistrent certaines données : par exemple votre localisation, votre adresse IP...
4. Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Arseus Medical Group a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et garantir leur confidentialité, y compris des mesures visant à protéger les données contre l'intrusion, la perte et le traitement illégal. Arseus Medical Group a pris les mesures suivantes :
- Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données pour le compte d'Arseus Medical Group sont contractuellement tenues à une obligation de confidentialité.
- L'utilisation du nom d'utilisateur et d'une politique de mot de passe sur tous les systèmes ;
- La réinitialisation périodique obligatoire des mots de passe sur les systèmes internes du bureau ;
- Pseudonymiser/anonymiser lorsque c'est possible/nécessaire et assurer le cryptage des données à caractère personnel s'il y a lieu de le faire ;
- Faire des sauvegardes des données à caractère personnel afin d'être en mesure de les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
- Tester et évaluer régulièrement les mesures ;
- Informer les collaborateurs de l'importance de la protection des données à caractère personnel.
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour l'exercice de nos activités et la fourniture de nos services, à moins que nous ne devions conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en raison d'une obligation légale ou parce que la période pendant laquelle une action en justice peut être intentée est toujours en cours. Votre dossier client ne sera en tout cas pas conservé plus de 15 ans après la fin de notre relation client.
Si nous devons conserver temporairement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution d'un contrat, ces données seront irrévocablement supprimées au plus tard 30 jours après la fin de ce contrat
6. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez de différents droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons :
Le droit d'accès :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et de demander gratuitement une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Le droit de rectification :
Vous avez le droit de corriger et de compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement et à la restriction :
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu'il n'y a plus de motif légitime pour le traitement, lorsque vous retirez votre consentement concernant le traitement de certaines données et que l'organisation ne peut pas invoquer un autre motif légitime pour le traitement.
Vous reconnaissez qu'en cas de demande de suppression des données à caractère personnel, certains services ne pourront pas être fournis.
Vous avez le droit de faire restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l'exactitude de ces données ou si vous vous opposez au traitement des données (voir ci-dessous) afin que les données ne puissent être traitées qu'avec votre consentement, pour la constatation de l'exercice ou de la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne.
Le droit d'opposition :
Vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Cependant, vous devez motiver cette demande. Vous pouvez également vous opposer expressément au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans avoir à fournir de motivation pour ce faire.
Droit de transférabilité/portabilité :
Vous avez le droit d'obtenir vos données à caractère personnel traitées par nos soins sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire transférer ces données à d'autres responsables du traitement des données.
Droit de retirer votre consentement :
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment (à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement).
Droit de déposer une plainte :
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits, nous vous demandons de nous contacter directement à ce sujet.
Vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès des autorités de contrôle dans le domaine de la protection de la confidentialité/vie privée.
Autorité belge de protection des données
35 rue de la Presse - 1000 BRUXELLES - Tél. 02/274.48.00 - contact@apd-gba.be
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter gdpr@arseus-medical.be ou pascale.postula@arseusmedical.be.
Vous pouvez envoyer un courrier à Arseus Medical Group, à l'attention de Pascale Postula - Rijksweg 10 - 2880 Bornem.
Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de présenter une preuve d'identité.
7. À propos de cette déclaration de confidentialité/vie privée
Notre déclaration de confidentialité/vie privée peut être modifiée de temps à autre. Tous les changements seront indiqués sur cette page: https://www.arseus-medical.be/fr/privacy
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Arseus Medical Group, vous pouvez nous contacter via pascale.postula@arseus-medical.be ou par courrier à Arseus Medical Group à l'attention de la partie responsable du RGDP-GDPR - Rijksweg 10 - 2880 Bornem - Belgique.